Conditions Générales

Conditions Générales de Fonctionnement du cabinet médico-chirurgical du Cèdre, 23 route St Martin, 1380 CABRIES
Tel : 04 42 22 03 33 – Email : contact@cabinet-veterinaire-du-cedre.fr

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente ainsi que sur le site du cabinet.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux. présentes conditions générales de fonctionnement.
Horaires d’ouverture
Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie du Dr Van den Plas est généralement ouvert:

Du Lundi au Vendredi : le matin de 8h30 à 12h et l’après midi de 15h à 19h.
Le Samedi : le matin de 9h à 12h et l’après midi de 15h à 18h.

Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.
Les consultations ont lieu le matin sur rendez-vous et l’après-midi sans rendez-vous suivant la disponibilité du vétérinaire ou en cas d’urgence aux heures d’ouverture.

Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical est réputé ouvert aux heures d’activité.du Dr Ven Den Plas. En dehors de ces heures, le cabinet est réputé fermé, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la permanence de soins des animaux hospitalisés.

Personnel de la clinique

Dr Marianne VAN DEN PLAS, vétérinaire titulaire, inscrite au tableau de !’Ordre des vétérinaires sous le numéro d’ordre 7256, diplômée la faculté de médecine vétérinaire de Liège (Cureghem) en Belgique. Titulaire du mandat sanitaire pour le département des Bouches du Rhône. Inscrite sur la liste départementale des vétérinaires habilités à effectuer des évaluations comportementales.
Lors de ses absences, le Dr Van Den Plas sera parfois remplacé par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’ordre.
Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical dispose dans son personnel de deux Auxiliaires : Mme Aurore LEVEAU formation GIPSA

Communication

Le cabinet vétérinaire dispose d’un site internet: http://www.cabinet-veterinaire-du-cedre.fr/

Équipements de la clinique

L’établissement du Dr Van Den Plas est classé en« cabinet médico-chirurgical » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgués par l’ordre national des vétérinaires.
Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical du Dr Van Den Plas dispose :

•    Du module « chirurgie » : salle dédiée à la chirurgie, équipée en oxygène et en matériel de stérilisation
•    Du module« hospitalisation»: deux salles d’hospitalisation, l’une d’entre elles étant réservée aux contagieux.
•    Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical est aussi équipé :
     o    d’un appareil de radiologie et développeuse,
     o    d’un microscope,
     o    d’un appareil d’hématologie et d’un appareil d’analyses biochimiques

Prestations effectuées au sein du cabinet médico-chirurgical

•    Consultations de médecine générale
•    Chirurgie de convenance
•    Chirurgie gynécologique
•    Chirurgie des tissus mous
•    Inséminations artificielles
•    Analyses sanguines
     o    Effectuées par nos soins sur le matériel suivant: ldexx VetTest et ldexx QBC
     o    Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord préalable du client
•    Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins, le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal
     o    Anesthésie flash lsoflurane
     o    Tranquillisation poussée
     o    Anesthésie fixe : prémédication médétomidine, anesthésie fixe ketamine
     o    Anesthésie gazeuse : prémédication médétomidine, induction ketamine, relai gaz isoflurane
     o    Surveillance de l’anesthésie capnomètre
•    Examens radiographiques : générateur Trophy radiologie Vetox 110 ST, développement sur film argentique qui vous sera remis

Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie

•    Vente de médicaments : le cabinet vétérinaire médico-chirurgical est autorisé à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle), conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
    Vente de produits d’hygiène et de parapharmacie : par dérogation, le cabinet est autorisé à vendre des produits dérogatoires, d’hygiène et de parapharmacie vétérinaire et, des aliments. Cette vente ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire.
•    Reprise des produits vendus : les produits vendus, hors médicaments sur prescription, peuvent être repris si non déballés, non ouverts dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par le cabinet. Les médicaments sur prescription.ne peuvent être ni repris ni échangés

Référés et spécialiste

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, le cabinet vétérinaire médico-chirurgical du Dr Van den Plas collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.

Surveillance des animaux hospitalisés

La salle d’hospitalisation est adaptée aux animaux de compagnie susceptibles d’être hospitalisés sur la journée ou sur une période de plusieurs jours. Chaque animal bénéficie d’un box individuel avec les commodités adaptées à son espèce. Les consignes de traitement et de soins sont données par le vétérinaire responsable aux membres de l’équipe désignés pour les soins.
En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux hospitalisés seront surveillés en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux seront visités au moins 2 fois pendant la soirée.

Espèces traitées

Chiens
Chats
Furets
Rongeurs
Lagomorphes
Oiseaux
Tortue
Reptile

L’établissement ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces nous tenons à votre disposition la liste et les coordonnées des établissements de soins les recevant.

Permanence de soins

Conformément au code de déontologie, le cabinet vétérinaire médico-chirurgical du Dr Van Den Plas assure la permanence des soins en renvoyant au choix vers un service d’astreinte ou un service d’urgence en dehors des heures d’ouverture de la structure (nuit, dimanche et jours fériés). Ces services ont pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.

•    Service de garde d’Aix-en-Provence : 08 99 70 06 80
•    Vétérinaires 2 Toute Urgence : 09 70 24 70 24

Ces numéros d’urgences sont disponibles sur le répondeur téléphonique du cabinet en dehors des heures d’ouverture et sur le site internet du cabinet.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement lors de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en,,place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client toutes les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer l’incinération du corps avec ou sans restitution des cendres par l’intermédiaire de la société APAC, 2 draille des tribales, 13127 Vitrolles. Toute demande d’incinération devra alors être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans le cabinet à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Le cabinet ne peut assurer la garde ou la prise en charge d’un animal errant sur la voie publique : il doit faire l’objet d’un signalement à la police municipale qui se charge de son transfert vers le service de fourrière municipale.
Le client qui présente un animal blessé prend en charge financièrement les soins.

Conditions tarifaires et Devis

Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente, un tarif plus complet est disponible auprès du personnel du cabinet sous forme de cahier.
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire vous établira une facture pro-forma (devis) pour tout acte.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
En cas d’hospitalisation un acompte pourra être demandé.
Malgré tout, en médecine et en chirurgie vétérinaires, comme en médecine d’une façon générale, des imprévus peuvent survenir. D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 50% du devis initial ou du coût codifié, le vétérinaire pourra décider lui-même des actes et soins nécessaires au mieux pour l’animal, sauf demande express des propriétaires. Si le surcoût dépasse 50% du devis initial, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. Dans le cas où le vétérinaire ne parviendrait pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, il décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation.

Conditions de Paiement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou à la récupération de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit; cependant un système de paiement en plusieurs fois (4 fois au maximum) par carte bancaire est disponible au•,cabinet par l’intermédiaire de son partenaire financier sous réserve d’acceptation du dossier par ce dernier:, des frais de gestion de dossier de 10 euros seront alors demandés.
En cas de non-paiement des honoraires, le cabinet vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ prévue à l’article L441-6 du code du commerce.
Le vétérinaire se réserve également le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.

Déontologie et litige

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.
Code de déontologie vétérinaire: http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.htm
Conseil régional de l’ordre des vétérinaires PACA: Immeuble Le Baou, 262 av Ste Marguerite, 06200 NICE, Tel: 04 93 80 70 46, mail : cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre.

Assurance responsabilité professionnelle

Conformément à la législation, le cabinet vétérinaire médico-chirurgical du Dr Van Den Plas possède une assurance responsabilité professionnelle : Assurance Pacifica du Crédit Agricole.

Loi « informatique et liberté » et secret professionnel

Conformément à la loi« informatique et liberté» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Van Den Plas.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Pièce jointe sans titre 02584

Docteur Van Den Plas Marianne

04 42 22 03 33

423 route Saint Martin

13480 Cabriès